Un contentieux oppose le géant agrochimique à un petit producteur de soja accusé de ne pas avoir respecté le contrat de vente.
La Cour suprême des États-Unis s'est saisie du recours d'un agriculteur américain contre Monsanto concernant l'utilisation de semences du groupe agrochimique génétiquement modifiées pour résister à un herbicide également produit par le géant américain. Un producteur de soja de l'Indiana (nord), Vernon Hugh Bowman, 74 ans, a porté l'affaire devant la plus haute juridiction du pays dans le but de remporter le bras de fer engagé par Monsanto depuis 2008. Au coeur de la dispute, le contrat d'utilisation des semences que Monsanto a modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide breveté que le groupe produit également. Quand l'herbicide Monsanto est vaporisé, le produit tue toutes les mauvaises herbes, mais épargne les semences dont les gènes ont été préalablement tra
nsformés.
Mais le contrat de vente interdit aux agriculteurs de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l'achat de nouvelles semences chaque année. Or, Monsanto, s'étant aperçu que Vernon Hugh Bowman avait une production supérieure à celle que les semences achetées pouvaient générer, a porté plainte devant la justice inférieure qui lui avait donné raison. Monsanto invoque deux de ses brevets sur la transformation cellulaire.
Semences
Dans son recours, Vernon Hugh Bowman affirme avoir toujours respecté l'accord signé avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, Vernon Hugh Bowman explique qu'il a acheté d'autres semences auprès d'un producteur local et qu'il les a plantées pour une moisson distincte. S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide, il a répété l'opération de 2000 à 2007 et, "à la différence de sa culture primaire, a conservé les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter les années suivantes".
"Conformément à l'accord, Vernon Hugh Bowman n'a jamais conservé des semences issues de sa récolte primaire", peut-on lire dans le document. La Cour suprême examinera cette affaire à une date qui n'a pas été précisée et rendra sa décision courant 2013. En 2011, la haute juridiction avait donné raison à Monsanto et autorisé la vente de semence de luzerne génétiquement modifiée, face à des agriculteurs "bio" qui craignaient la contamination de leurs cultures.
photo:
Un champ de maïs issu de graines Monsanto en Argentine. © Roberto Pera / DPA / DPA / AFP
source : http://www.lepoint.fr/sante/
Semences
Dans son recours, Vernon Hugh Bowman affirme avoir toujours respecté l'accord signé avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, Vernon Hugh Bowman explique qu'il a acheté d'autres semences auprès d'un producteur local et qu'il les a plantées pour une moisson distincte. S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide, il a répété l'opération de 2000 à 2007 et, "à la différence de sa culture primaire, a conservé les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter les années suivantes".
"Conformément à l'accord, Vernon Hugh Bowman n'a jamais conservé des semences issues de sa récolte primaire", peut-on lire dans le document. La Cour suprême examinera cette affaire à une date qui n'a pas été précisée et rendra sa décision courant 2013. En 2011, la haute juridiction avait donné raison à Monsanto et autorisé la vente de semence de luzerne génétiquement modifiée, face à des agriculteurs "bio" qui craignaient la contamination de leurs cultures.
photo:
Un champ de maïs issu de graines Monsanto en Argentine. © Roberto Pera / DPA / DPA / AFP
source : http://www.lepoint.fr/sante/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire